Mentions Légales & Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 février 2026
1. Identification de l'Éditeur
Le présent site web est édité par :
Le directeur de la publication est Jean-Louis Racine, en sa qualité de président et fondateur de Racine Hôtels Valorisation.
2. Informations d'Immatriculation
Racine Hôtels Valorisation est dûment immatriculée conformément aux lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada.
| Registre | Détail |
|---|---|
| Registraire des entreprises du Québec (REQ) | Immatriculée au Registre des entreprises du Québec |
| Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) | Disponible sur demande |
| Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) | Courtier immobilier commercial agréé |
| Numéro de permis OACIQ | Disponible sur demande |
| Assurance responsabilité professionnelle | Couverture conforme aux exigences de l'OACIQ |
Pour toute vérification d'immatriculation, vous pouvez consulter le Registraire des entreprises du Québec (registreentreprises.gouv.qc.ca) ou le site de l'OACIQ (oaciq.com).
3. Hébergement du Site
Le présent site web est hébergé par des fournisseurs de services d'infrastructure infonuagique certifiés, assurant la disponibilité, la sécurité et la performance du site. Les données sont hébergées dans des centres de données sécurisés avec des protocoles de chiffrement conformes aux normes de l'industrie.
4. Objet du Site
Le site racine-valorisation-hotels.com (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter les services de valorisation hôtelière offerts par Racine Hôtels Valorisation, notamment le repositionnement, l'optimisation opérationnelle et la préparation à la vente d'établissements hôteliers au Québec.
Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas une offre de services financiers, une sollicitation d'investissement, une offre de valeurs mobilières, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.
5. Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
5.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Racine Hôtels Valorisation se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
5.2 Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site, de transmettre des virus ou tout autre code malveillant, ou d'utiliser des dispositifs automatisés (robots, scrapers) pour extraire le contenu du Site.
5.3 Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5.4 Formulaires et Communications
Les informations transmises via les formulaires de contact ou d'inscription à l'infolettre doivent être exactes et à jour. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu diffamatoire, offensant, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant sans s'y limiter les textes, photographies, illustrations, logos, marques de commerce, vidéos, graphismes, mise en page et code source, est la propriété exclusive de Racine Hôtels Valorisation ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Racine Hôtels Valorisation, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Les marques « Racine Hôtels Valorisation » et le logo associé sont des marques de commerce de l'entreprise. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
7. Limitation de Garantie
Bien que Racine Hôtels Valorisation s'efforce de maintenir les informations du Site exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou l'actualité des informations fournies.
Les exemples chiffrés, projections financières, taux de rendement et analyses présentés sur le Site sont purement illustratifs et ne constituent en aucun cas une promesse de rendement ou une garantie de résultat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
8. Limitation de Responsabilité
Racine Hôtels Valorisation ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris mais sans s'y limiter :
- Les pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations du Site
- Les interruptions de service, erreurs techniques ou indisponibilités du Site
- Les dommages causés par des virus ou tout autre élément nuisible
- Les actions de tiers ayant accédé au Site
- Les pertes de données ou de profits
Tout investissement dans le secteur hôtelier comporte des risques inhérents, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels qualifiés (avocats, comptables, fiscalistes, évaluateurs agréés) avant toute décision d'investissement.
9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Racine Hôtels Valorisation n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Racine Hôtels Valorisation et qu'ils ne créent pas une fausse impression d'association ou d'approbation.
10. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante :
Cette politique détaille les types de données collectées, les finalités du traitement, vos droits en vertu de la Loi 25 du Québec et les mesures de sécurité mises en place.
11. Avertissement Financier
Racine Hôtels Valorisation n'est pas un conseiller financier, un gestionnaire de portefeuille, ni un courtier en valeurs mobilières. Les services offerts relèvent du courtage immobilier commercial et de la consultation en valorisation hôtelière.
Aucune information présentée sur le Site ne doit être interprétée comme un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente de titres, ou une sollicitation d'investissement. Toute décision d'investissement doit être prise après consultation de professionnels dûment qualifiés et autorisés.
Les structures de capital mentionnées (ex. : 70/30) sont des exemples illustratifs et peuvent varier selon les projets et les conditions du marché.
12. Modifications des Mentions Légales
Racine Hôtels Valorisation se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Québec, province de Québec, Canada.
Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux conditions d'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
Racine Hôtels Valorisation